REGLEMENT SALLE COMMUNE APEC Notre salle est privée et appartient à tous les membres de l’APEC .Elle permet de se réunir pour tout événement familial, festif, amical ou encore récréatif …… Une somme forfaitaire (été / hiver) est demandée pour son utilisation (frais d’occupation.eau, gaz, électricité, etc …) ainsi qu’une caution (par chèque au nom du propriétaire-loueur) ( Seul un propriétaire APEC, peut louer la salle pour son propre usage et en aucun cas louer pour un tiers … (Sous location interdite).Il sera obligatoirement présent à la fête et sera responsable de son bon déroulement. Il devra être à jour de ses charges annuelles. Il pourra aussi lui être demandé, éventuellement, de justifier de son domicile sur le périmètre de l’APEC, par tout document officiel (Carte d’identité, facture, etc. …) Art 1. La capacité d’accueil de la salle est limitée à 50 Personnes. Celle-ci est mise à disposition avec un certain nombre d’équipements, mobiliers, vaisselle, etc. ….qui feront l’objet, par le(s) responsable (s) de la salle, d’un état des lieux détaillé avant et après occupation. Art 2. Il est interdit de fumer dans la salle. Des espaces verts sont à proximité immédiate .Ils devront rester en l’état et ne pourront servir pour y garer des voitures. Aucune dégradation des pelouses, végétaux ou grillages ne sera tolérée. Art 3. L’ensemble (salle + équipements fournis + espaces verts attenants) devra être rendu propre et en capacité de fonctionnement. Les dégradations éventuelles et autres manquements à vos obligations de contrat, seront à votre charge. La caution pourra donc être gardée. Les abus répétés de tous ordres dont le non respect de ce règlement, amèneront le conseil d’administration de l’APEC à revoir toute possibilité temporaire future de réservation (La présence d’une piscine à proximité (ouverte en saison été) ne donne cependant pas droit d’accès à celle-ci pour les occupants de la salle. Le propriétaire-loueur pourra les y inviter, s’il le souhaite, mais en dehors du temps de location de la salle, dans les conditions habituelles et le respect du règlement piscine. Pour votre tranquillité, le portail d’accès rue Newton pourra être fermé à clés une fois tous vos invités arrivés. Art.4 La salle et ses abords immédiats seront utilisés dans le respect des règlements en vigueur A savoir principalement  : le respect des règlements de police (nationaux et municipaux) et le respect des normes pour les niveaux sonores autorisés( arrêtés préfectoraux en vigueur ) Il est donc recommandé de maintenir portes et fenêtres de la salle fermées ( sauf aération indispensable ) pour éviter trop de bruit .Enfin ile est strictement interdit de se garer dans les allées privées avoisinantes Le conseil d’administration de l’APEC, tous membres confondus, se donnera le droit d’intervenir ou de faire intervenir en cas de débordements constatés, ce qui entrainera la résiliation de suite du contrat, sans remboursement des sommes engagées et la fermeture immédiate de la salle Il est donc fortement conseillé au propriétaire –loueur de bien informer et contenir ses invités. Art 5. Il sera établi un état des lieux avant et après occupation des locaux par le (s) responsable (s) salle Le propriétaire APEC devra être présent .A défaut, en particulier pour l’état des lieux d’entrée, les locaux et tous ses équipements seront réputés avoir été donnés en bon état général de fonctionnement. Cependant, le « loueur » ne sera pas tenu pour responsable des défauts liés à la vétusté et à l’usure normale dont l’APEC fera son affaire. En cas de dégradations constatées à l’issue de l’état des lieux de fin d’occupation, la responsabilité pécuniaire du « loueur » sera engagée à hauteur du montant des réparations nécessaires. Celui-ci pourra effectuer les réparations lui-même s’il en a les compétences mais sous contrôle d’un membre du conseil d’administration. (Art 6. En cas de situations particulières (pandémie, épidémies, autres ….) L’APEC se conformera aux restrictions, obligations ou interdictions imposées par l’ETAT et ses services ce qui modifiera les conditions d’utilisation de nos locaux Vous en serez prévenus. Art7. Le présent règlement sera affiché dans la salle. Et donc porté à la connaissance de tous. La signature du contrat de «  location » ainsi que ses annexes et éventuelles conditions particulières de location, vaut engagement de votre part et pleine et entière acceptation de ce règlement. Le propriétaire-loueur signera le règlement.